1. Édition du site et identification de l'entreprise
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.headspamulhouse.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site et gérante : Marie-Hélène Ribeiro Fidalgo
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
- SIREN : 934 897 471 | SIRET (siège) : 934 897 471 00017
- Immatriculation : Inscrite au Répertoire National des Entreprises (RNE)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR87934897471
- Adresse postale : 24, rue de Normandie, 68270 Wittenheim (Mulhouse)
- Contact : contact@headspamulhouse.fr | 06 13 53 53 83
- Hébergeur : Hostinger International Ltd. 61 Rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre | support@hostinger.com
- Délégué à la protection des données : Marie-Hélène Ribeiro Fidalgo - contact@headspamulhouse.fr
2. Prestations de services et absence de vente en ligne
Le site www.headspamulhouse.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et prestations du salon (Head Spa japonais, modelages, etc.).
Ce site est un site vitrine. Aucune transaction financière, vente de produit, ni encaissement de prestation n'est réalisé directement sur le site www.headspamulhouse.fr. Le règlement des prestations et l'achat de cartes cadeaux s'effectuent directement au salon physique [ou via la plateforme de réservation partenaire externe, le cas échéant]. Par conséquent, les Conditions Générales de Vente (CGV) relatives au e-commerce ne s'appliquent pas sur ce site.
3. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le professionnel a mis en place un dispositif de médiation de la consommation dans le cadre des prestations de services proposées au salon.
L'entité de médiation retenue est : XXXX.
En cas de litige, le consommateur peut déposer sa réclamation sur le site internet du médiateur : XXXX ou par voie postale en écrivant à : XXXX.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Marie-Hélène Ribeiro Fidalgo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marie-Hélène Ribeiro Fidalgo.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.headspamulhouse.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Déléguée à la Protection des Données : Marie-Hélène Ribeiro Fidalgo - contact@headspamulhouse.fr.
Marie-Hélène Ribeiro Fidalgo s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur headspamulhouse.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées (via formulaire de contact éventuel ou réservation téléphonique) servent uniquement à la gestion de la relation client et aux prises de rendez-vous. Elles sont enregistrées pour une durée maximale d'un an.
6. Liens hypertextes et cookies
Le site www.headspamulhouse.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes.
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7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.headspamulhouse.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mulhouse.